CONDITIONS ET CLAUSES GENERALES DE LOCATION

La prestation « location de bateaux » est fournie par la SAS LES BOBOS nommée ci-après le loueur.

Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de la location.

Article 1 - ANNULATION, REPORT, REMBOURSEMENT ET RESILIATION PAR LE LOCATAIRE

Il est entendu qu’aucune possibilité d’annulation, ni de remboursement ne seront effectués.

Article 2- L’UTILISATION DU BATEAU

Le loueur se réserve le droit de refuser au locataire l’accès au bateau ou de mettre fin à la location en cas d’ébriété manifeste du locataire ou dans un état second. Le locataire devra prendre connaissance et s’assurer avant l’embarquement des conditions de sécurité et de navigation, d’avoir régularisé le contrat de location, fait l’inventaire du matériel à bord, de la propreté du bateau.

Article 3- OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire devra être majeur. Il engage sa responsabilité envers les passagers qu'il transporte à bord du bateau.

Le Locataire s'engage à utiliser le bateau électrique de manière responsable, sur le parcours autorisé par le loueur, conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière de navigation et de sécurité fluviale. Le Locataire ne peut pas sous-louer ou transférer le bateau électrique à un tiers sans l'autorisation écrite préalable du Loueur.
Le locataire s'engage à respecter les horaires d'arrivée à la halte nautique ; soit 15 minutes avant le début de la réservation. Le cas échéant, la SAS LES BOBOS se réserve le droit de refuser au locataire l'accès à sa réservation ainsi qu'au remboursement de celle-ci.

Le locataire s’engage à respecter le parcours autorisé et à ne pas embarquer plus de personnes que le nombre autorisé. Il s’engage également à ne pas prendre en charge sur le parcours des passagers supplémentaires. De même, il s’engage à ne pas déposer sur son parcours des passagers.

Le locataire décharge formellement la SAS LES BOBOS de tout manquement de ces interdictions. La responsabilité de la SAS LES BOBOS ne sera pas engagée vis-à-vis des autorités compétentes en cas de procès, poursuites, amendes, confiscation….

En cas de confiscation du bateau, le locataire sera tenu de rembourser dans un délai de trente jours la valeur du bateau. En cas de saisi du bateau, le locataire sera tenu de verser à la SAS LES BOBOS, une indemnité journalière correspondant à une journée de location de 7 heures au tarif en vigueur de location par jour de confiscation.
Le locataire s'engage à ne pas ramener de boissons personnelles (alcoolisées ou non) à bord du bateau. Un bar est à disposition des clients si ceux-ci souhaitent consommer sur place.

Article 4- RESPONSABILITE DU LOCATAIRE

Le Locataire est responsable de tous les dommages causés au bateau électrique pendant la durée de la location, y compris les frais de réparation, de remplacement et de nettoyage nécessaires. En toutes circonstances, le locataire porte la responsabilité des éventuels dommages causés par ses manœuvres et ses agissants à la navigation. Il s'assure que tous les membres de l'équipage respectent les règles de sécurité et de navigation.

Article 5 - RESTRICTION A LA NAVIGATION

En aucun cas, La SAS LES BOBOS ne peut être tenu pour responsable en cas d'interruption ou de limitation de la navigation liée à la fermeture des voies navigables, pour des motifs techniques, raison de police administrative, à un arrêt de travail, à une avarie, à une grève, à des conditions météorologiques défavorables, à une sécheresse, ou à toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

En cas d’avarie ou de mauvais temps, La SAS LES BOBOS est seul à pouvoir décider de la possibilité de naviguer ou non. Si la navigation n’est pas possible une nouvelle date sera proposée.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué. Les sommes versées seront à valoir sur une réservation ultérieure à déterminer entre les parties.

Article 6 – OBLIGATION POUR LE LOUEUR

En cas de tout empêchement indépendant de sa volonté et dans la mesure où La SAS LES BOBOS ne pourrait mettre à disposition le bateau initialement prévu à la date convenue, celui-ci s’engage à proposer un bateau de dimension égale ou supérieure ou à défaut de restituer les sommes versées sans dommages ou intérêts.

Article 7 - CAUTION

Pour toute location, une caution sera demandée. Ladite caution sera déposée sans décaissement avant l’embarquement et sera restituée à la fin de la durée de location lorsque le bateau et son équipement seront ramenés dans l'état initial lors de la prise en charge, conformément aux lieux et horaires convenus. Pour que la restitution de la caution ait lieu, il est nécessaire que le bateau n'ait ni subi de dommages ni causé de dommages à des tiers, et que tous les paiements dus pour la croisière ou ses services aient été encaissés.

La caution garantit le paiement des frais occasionnés par le client : dommages accidentels causés ou subis par le bateau, ses équipements, la casse ou la perte du matériels mis à disposition, du mauvais entretien du bateau et des équipements, l’abandon ou le non-retour ou le retour tardif du bateau.

Tout dommage, casse ou perte sur le bateau devra être payé par l’usager.

Le non-respect de la réglementation fluviale et des instructions communiquées lors de la prise en charge pourront entraîner la perte de la caution. La SAS LES BOBOS et la brigade fluviale peuvent engager des poursuites à l’encontre du locataire. Le montant pourra dépasser le montant initial de la caution.

Article 8 – ASSURANCE DU BATEAU

Pour ses bateaux, La SAS LES BOBOS a procédé à la souscription d’une assurance dommage accidentel et d’une garantie responsabilité civile du fait du bateau. Toutefois, en cas de sinistre le locataire est responsable pécuniairement à concurrence du montant de la caution et reste redevable de la réparation totale du préjudice.
Le locataire et ses passagers peuvent souscrire une assurance individuelle pour couvrir ces risques.

Article 7 - RESTITUTION DU BATEAU ET DU MATERIEL CONFIE

La fin de la location prend effet au retour à la restitution du bateau, lequel doit être restitué au lieu, date et heure fixés sur le contrat initialement signé. Toute heure entamée est due. La SAS LES BOBOS se réserve le droit de facturer toutes dépenses liées à un retard ou à l’abandon du bateau de location ainsi qu’au matériel confié.
Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté.

Article 8 - CONDITIONS SPECIFIQUES

La baignade est strictement interdite durant la navigation.
L’arrêt sur les berges est strictement interdit.
Le port des gilets de sauvetage est une obligation lorsque les passagers sont debouts.
Il est strictement interdit de quitter l'enceinte du bateau ou de s'asseoir sur les rebords durant le trajet.
Le passage des écluses est strictement interdit.
Les animaux ne sont pas autorisés à bord des bateaux.
La pêche est interdite sur les bateaux.

Article 9 - LITIGES

En cas de traduction étrangère de ce contrat, seule la version française fait foi.
Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la juridiction de la ville de Reims (Marne).
En cochant "J'accepte les conditions générales de location" ci-dessous, le Locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et Clauses Générales de Location de Bateaux Électriques.